Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alignée Doula et toute personne souhaitant bénéficier de ses prestations : accompagnement doula, yoga périnatal et coaching nutritionnel féminin.
1. Réservation et annulation
Les prestations sont réservables par email, téléphone ou formulaire en ligne.
Un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation.
Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance pourra être facturée en totalité.
2. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Ils sont communiqués avant toute prestation et peuvent être révisés annuellement.
Le paiement s’effectue par virement, espèces ou tout autre moyen convenu entre les parties.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées sont de nature non médicale et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique.
Elles visent à accompagner les femmes dans leur parcours de vie, notamment autour de la maternité, du bien-être corporel et de l’alimentation.
4. Responsabilités
La cliente reste responsable de sa santé et de ses choix. Un certificat médical peut être demandé pour la pratique du yoga.
Alignée Doula ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise interprétation ou application des conseils donnés.
5. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées sans le consentement explicite de la cliente.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus partagés (documents, supports, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’Alignée Doula et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’entreprise, conformément au droit français.